Levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 51/49 % : Ce que prévoit l'avant projet de PLF 2020 :
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Lundi 14 Octobre 2019
Journal Electronique

Le Premier Ministre Nourredine Bedoui , a appelé Mercredi, à la concrétisation de la décision d'autoriser les citoyens à importer les véhicules d'occasion de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, et dans le respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l'environnement, l'exonération de start-up et des investissements des jeunes porteurs des projets du paiement des différents impôts et taxes et l'octroi de mesures incitatives, à même de leur faciliter l'accès au foncier aux fins d'extension de leurs projets.

Le ministre des Finances Mohamed Loukal a présenté, mercredi, lors de la réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre Noureddine Bedoui, la première mouture du projet de loi de finances 2020 (PLF) marquée par le retour progressif de la courbe budgétaire suivant la logique de rigueur, de rationalisation et d'assainissement des finances publiques, avec la mise en place des objectifs de retour des grands équilibres économiques et le maintien de l'aide sociale de l'Etat aux catégories vulnérables et du pouvoir d'achat des citoyens.

Le projet de loi vise la mise en oeuvre des grands axes consistant en la rationalisation des dépenses de fonctionnement des services et des administrations publiques, la rationalisation des dépenses publiques et des recettes issues des services et des biens, le renforcement de l'attractivité économique nationale, l'amélioration du climat d'affaires, la diversification et l'élargissement des sources de financement de l'économie nationale, l'amélioration des revenus des recettes ordinaires du budget de l'Etat à travers l'augmentation du rendement des opérations du recouvrement fiscal et la simplification des procédures fiscales et douanières ainsi que la lutte contre l'évasion fiscale, selon un communiqué des services du Premier ministre.

Reposant sur "des perspectives prudentes des recettes de fiscalité pétrolière à la lumière de la conjoncture marquée par l'instabilité des marchés des hydrocarbures", le PLF 2020 prévoit "outre le maintien de la politique sociale de l'Etat, une croissance économique relative et une grande rationalisation des importations des biens et services avec un taux d'inflation maitrisé", ajoute la même source.

"Les dépenses publiques connaitront une baisse de -9,2 %, due à la baisse des dépenses de fonctionnement (près de -1,2 %) et des dépenses d'équipement (-20,1 %), et ce "après les opérations de régulation et d'encadrement des dépenses de l'Etat".

Quant aux recettes publiques et en dépit de la hausse qu'elles ont enregistrée, soit 5,3 % pour la fiscalité ordinaire, elles connaitront, de façon générale une baisse de -8,3 % en raison de la fiscalité pétrolière qui atteindra 2.200,3 milliards de dinars en 2020.

Concernant les dispositions législatives et fiscales proposées, elles s'inscrivent dans le cadre de la consécration de l'efficacité du système fiscal à travers l'amélioration du niveau de recouvrement fiscal et l'augmentation des recettes du budget de l'Etat notamment par la fiscalité ordinaire et l'élargissement progressif de la base de l'assiette fiscale.

Elles visent également à renforcer l'attractivité de l'économie nationale avec "la levée des restrictions prévues dans le cadre de la règle 49/51 % appliquée aux investissements étrangers en Algérie et touchant les secteurs non stratégiques".

Le projet de loi propose la possibilité de recourir, de façon sélective, au financement étranger auprès des institutions financières mondiales de développement en vue de financer les projets économiques structurels et rentables avec des montants et des délais conformes à la rentabilité de ces projets et leur solvabilité.

Il propose en outre la possibilité pour les citoyens résidents d'importer des véhicules touristiques d'occasion à leur propres frais avec paiement des droits et taxes y afférent, outre le renforcement des impôts et des taxes sur la fortune et les biens suivant les indicateurs de fortune mobilière et immobilière en vue d'assurer la répartition idoine des charges fiscales entre tous les citoyens.

Dans son intervention, le Premier ministre a mis a mis en valeur les propositions mentionnées dans le PLF, lesquelles " traduisent expressément les décisions prises par le Gouvernement en matière de rationalisation des dépenses publiques et de préservations des équilibres financiers, notamment celles liées à la réduction du déficit de la balance des paiements".

A ce propos, le Premier ministre a fixé le cadre général que doit adopter ce projet de loi, lequel doit préserver le caractère social de l'Etat, sans porter atteinte aux acquis du citoyen.

Pour ce faire, M. Bedoui a donné des orientations à l'effet d'élaborer le PLF 2020 à la lumière du recours au financement conventionnel et aux recettes ordinaires du budget.

Bedoui a également exigé de poursuivre la mise en œuvre des décisions du Gouvernement tendant à réduire le déficit de la balance des paiements et à préserver les réserves de change. Dans ce cadre, il a été demandé au groupe ministériel de fournir plus d'efforts en vue de réduite au maximum la facture des importations.

Dans l'objectif de drainer des capitaux étrangers au profit de l'économie nationale, créer de la richesse et des emplois et la promotion des activités économiques dans plusieurs secteurs qui pâtissent de contraintes et d'entraves qui inhibent l'acte d'investir, le Premier ministre a appelé à la mise en place de tous les mécanismes pratiques à même d'améliorer le climat d'affaires et de réunir toutes les conditions incitatives.

Il a également appelé à la concrétisation de la décision d'autoriser les citoyens à importer les véhicules d'occasion de moins de trois (3) ans, à leurs propres frais, et dans le respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l'environnement, l'exonération de start-up et des investissements des jeunes porteurs des projets du paiement des différents impôts et taxes et l'octroi de mesures incitatives, à même de leur faciliter l'accès au foncier aux fins d'extension de leurs projets.

Bedoui a ordonné de charger une commission composée des ministères des Finances, de l'Industrie, de l'Environnement, du Travail, du Commerce et de l'Agriculture, de proposer un série de mesures et de facilitations indispensables, au titre de ce projet de Loi, en vue d'amener cette catégorie d'entreprises à concrétiser ses projets.

En vue d'accroître le recouvrement des recettes et droits de l'Etat et des Collectivités locales, M. Bedoui a demandé à ce que les objectifs devant être atteints au titre du PLF 2020 soient clairement définis conformément à une nouvelle vision qui repose sur l'engagement de concrétiser les résultats tracés, avec mise en place de tous les moyens et mesures incitatives au profit des agents chargés des opérations de recouvrement, en vue d'atteindre ces objectifs qui feront l'objet d'évaluation périodique.

Bedoui a appelé à la rationalisation des dépenses de fonctionnement des Administrations publiques, la réactivation de l'application des nouvelles dispositions de délégation du service public en accordant la gestion des structures publiques de proximité au profit des jeunes porteurs d'idées ou un groupe de jeunes diplômés d'université et d'instituts, tels que les crèches et garderies, les bibliothèques communales, les piscines de proximité, les marchés communaux de proximité et d'autres structures de proximité.

Le Premier ministre a appelé tous les secteurs à " être à la hauteur de la rigueur financières et budgétaire imposée par la conjoncture et à faire montre de sens élevé de la responsabilité à l'égard des grands défis qui attendent le pays et la gestion des affaires publiques, une responsabilité et un devoir nationaux que tout un chacun se doit d'assumer, par la rationalisation de notre consommation et le rejet de toutes formes excès et de gaspillage", conclut le communiqué

Santé

Environnement

Destination Algérie

Culture

Histoire

Sciences et Technologies

L'agenda

Ministère de l’habitat

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud, procédera  le 14 Octobre  à 10h30 au niveau de la salle des conférences Youssef-Benoudjit à la remise des clefs de logement de programme AADL1.

Ministère de la Culture

Le 11e Festival culturel international de musique symphonique aura lieu jusqu’ au 17 octobre à l’Opéra d’Alger Boualem-Bessaïh.

Ministère de l’Environnement
La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fatma-Zohra Zerouati, présidera le 14 Octobre, à 9h au CIC Abdellatif-Rahal (Alger), la cérémonie de clôture des assises nationales de l’économie de recyclage.

Ministère de l’Agriculture

Le ministre de l’Agriculture, du Développement rurale et de la Pêche, Cherif Omari, présidera le 14 Octobre, à 8h30 à l’Inraa, El-Harrach (Alger), un atelier national sur les perspectives du développement des chaînes de valeurs de la filière cameline.

Musée du moudjahid

Le Musée national du moudjahid organise le 14 Octobre  la 405e rencontre à 10h au musée et simultanément au niveau de la kasma de Zéralda, avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

Ministère de la Santé

A l’occasion de la Journée nationale de lutte contre la rage, le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière organise un workshop sur la rage jusqu’au 17 octobre à l’hôtel Aurassi (Alger).

Ministère de l’Energie

Le ministre de l’Energie, Mohmaed Arkab, effectuera le 14 Octobre  une visite de travail dans la wilaya de Sidi Bel- Abbès.

ANP
La direction régionale de l’information et de la communication de la 1re Région militaire organise jusqu’au 17 octobre au niveau de l’Ecole supérieure de la gendarmerie nationale Chahid Mouaz-Mohamed Zéralda, le championnat national militaire de karaté-do. L’ouverture aura lieu aujourd’hui à 8h.

Ambassade d’Italie en Algérie
L’ambassade d’Italie à Alger organise jusqu’ au 18 octobre au palais de la culture Moufdi-Zakaria, l’exposition «Leonardo Opera Omnia» à l’occasion du 500e anniversaire de la mort de Leonardo da Vinci.

 

Wilaya d’Alger
Sous l’égide du wali d’Alger, l’Office national des parcs sportifs et d’attraction organisera, du 17 au 19 octobre à 9h, un concours national hippique de saut d’obstacles au niveau du club hippique du Caroubier (Alger).


Institut Pasteur
L’Institut Pasteur d’Algérie organise jusqu’au 20 octobre au niveau de l’annexe de l’Institut Pasteur à Sidi Fredj (Alger), un «cours international sur la cartographie et la modélisation relative aux maladies à transmission vectorielle» s’inscrivant dans le cadre du projet euro-méditerranéen Medi-Labsecure.

Salon international de l’art culinaire
Le 3e Salon international de l’art culinaire, sous le thème «cuisine et santé», se déroulera jusqu’au 20 octobre à la Safex pavillon S (Alger).

Opéra d’Alger
L’Opéra d’Alger lancera un nouvel espace baptisé «Café de l’Opéra» qui sera inauguré par l’écrivain et romancier Waciny Laâredj le 26 octobre à 17h.

 

Football

Sports Divers

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